1. Introduction

L’École Fondamentale Libre de Saint-Vaast accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la législation belge en vigueur.

2. Responsable du traitement des données

Dénomination : École Fondamentale Libre de Saint-Vaast Adresse : Rue du Four à Chaux 15, 7100 Saint-Vaast, Belgique Téléphone : 064/28.00.23 Email : direction@ecolelibre-saintvaast.be

3. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre du fonctionnement de notre site et de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d’identification

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone

Données relatives aux enfants

Nom et prénom de l’enfant
Date de naissance
Classe fréquentée
Photos et vidéos (uniquement avec autorisation écrite préalable)

Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur utilisé
Pages visitées et durée de visite
Cookies de session

4. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

📋 Gestion des inscriptions : traitement des demandes d’inscription de votre enfant
📢 Communication scolaire : envoi d’informations relatives à la vie de l’école (bulletins, activités, événements)
📸 Publications sur le site : partage de photos et actualités de l’école avec votre consentement
📊 Amélioration du site : analyse des statistiques de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur
⚖️ Obligations légales : respect des obligations administratives et réglementaires imposées aux établissements scolaires

5. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :

Votre consentement : pour la publication de photos ou l’envoi de communications non obligatoires
L’exécution d’un contrat : dans le cadre de la relation scolaire entre l’école et les familles
L’obligation légale : pour les traitements imposés par la réglementation scolaire belge
L’intérêt légitime : pour la sécurité du site et l’amélioration de nos services

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent être partagées avec :

Le personnel de l’école dans le cadre strict de leurs missions éducatives et administratives
Les autorités compétentes (Fédération Wallonie-Bruxelles, inspection scolaire) lorsque la loi l’exige
Notre hébergeur OVH, dans le cadre de la gestion technique du site, qui est soumis à des obligations strictes de confidentialité

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Protection particulière des données des enfants

Nous accordons une attention toute particulière à la protection des données des mineurs. Conformément au RGPD et à la législation belge :

Aucune donnée personnelle d’un enfant n’est collectée sans le consentement explicite des parents ou tuteurs légaux
Aucune photo ou vidéo d’un enfant n’est publiée sur le site sans autorisation écrite préalable
Les données relatives aux enfants sont utilisées uniquement dans le cadre des activités pédagogiques et administratives de l’école
En cas de retrait de consentement, les photos concernées sont retirées du site dans les plus brefs délais

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Type de données	Durée de conservation
Dossiers scolaires	Durée de scolarité + 5 ans
Photos et vidéos	Durée de scolarité ou jusqu’au retrait du consentement
Données de contact (parents)	Durée de scolarité de l’enfant
Données de navigation	13 mois maximum
Emails et correspondances	3 ans

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️ Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
✏️ Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
🚫 Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données
⏸️ Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
📦 Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
🔄 Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements antérieurs

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email à direction@ecolelibre-saintvaast.be ou par courrier à l’adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis)
Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de visite (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Notre site est hébergé par OVH, qui garantit un niveau de sécurité élevé conformément aux standards européens.

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité de Protection des Données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles 📞 +32 2 274 48 00 🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be 📧 contact@apd-gba.be

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir conforme à la réglementation en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : mars 2026

Politique de Confidentialité